ARTICLE 1 – OBJET

Le client confie au prestataire une mission d’assistance à la gestion administrative, commerciale, comptabilité.

Toute mission confiée à votre secrétaire fera l’objet d’un devis gratuit établi sur la base des informations

communiquées par le client ; il aura valeur de contrat de prestation de services une fois approuvé et retourné avec la mention « Bon pour accord » accompagné par chèque d’un acompte de 30 % par le client.

Les confirmations de commande pourront être effectuées par voie électronique avec versement de l’acompte par virement bancaire.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT

La mission sera effectuée par votre secrétaire indépendante qui s’engage à mettre tout son savoir faire pour la réaliser. A cet effet elle s’engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission. Elle s’engage en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission ou des difficultés rencontrées.

ARTICLE 3 – LIEU D’EXERCICE

Les prestations seront réalisées depuis nos bureaux ou au sein de vos locaux, comme il sera défini entre les deux parties. Pour une mission sur site, le client devra mettre à sa disposition tous les outils nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

ARTICLE 4 – EXÉCUTION ET DISPONIBILITÉ

Après réception de la commande, les prestations prévues à l’article 1 seront réalisées en accord entre les deux parties en tenant compte de la disponibilité de votre secrétaire indépendante et de la demande du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard justifié ne saurait autoriser à annuler le contrat ou à bénéficier de dommages et intérêts. Pour des missions récurrentes ou de longues durées un contrat de prestation de services stipulant les conditions spécifiques sera alors établi et pourra être interrompu dans les conditions prévues à l’article 9 dudit contrat. Le contrat pourra être renouvelé au gré des parties à l’arrivée du Terme. Un avenant écrit sera alors établi pour en établir les conditions. buy amoxil online, amoxicillin oral dose, amoxicillin 400 mg oral suspension.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix établis lors de l’établissement de devis sont exprimés en Euros Net ( exonération de la T.V.A. conformément à l’article L293B du CGI ). Les tarifs sont révisables au 1° janvier de chaque année. 

Les frais d’acheminement postaux seront facturés au client selon les tarifs de la poste en vigueur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Un acompte de 30 % sera demandé à la signature du devis. Le solde de la facture devra être payé à réception de celle-ci, par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Manuela Dati.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

ARTICLE 7 – DÉONTOLOGIE ET CONFIDENTIALITÉ

Les travaux de votre secrétaire indépendante sont soumis au secret professionnel.

Tous les documents, informations commerciales, fiscales ou autres seront traités de manière confidentielle.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE MOYENS

Votre secrétaire est responsable du bon déroulement de sa mission, conformément aux règles professionnelles.

Elle  sera dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

Dans l’hypothèse où votre prestataire ne serait plus en mesure d’assurer la mission pour cause réelle et sérieuse ( accident, maladie ), la résiliation du présent contrat interviendra de plein droit après notification par lettre recommandée, en respectant un préavis de 7 jours.

Article 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable  au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Grenoble.